Réaction adoption de la loi de Moralisation de la vie publique

L'Assemblée Nationale, la semaine dernière, a débattu d’un texte emblématique de la campagne présidentielle et législative que nous avons vécue, le projet de loi relatif à la confiance en la vie publique.

 

Après 49 heures et 27 minutes sur 5 jours et l’examen de 811 amendements ; dont seuls 90 ont été adoptés, le projet de loi a été envoyé au Sénat.

 

Pour autant nous sommes nombreux à estimer que ce texte laisse un goût d'inachevé.

 

D’une part le refus de la majorité de s’ouvrir aux propositions des autres groupes est regrettable. Il était venu le temps d’une réforme transcendant les clivages dans l’esprit de la campagne présidentielle. Que ce soit le casier judiciaire vierge, le verrou de Bercy ou la démission de la fonction publique, voilà autant de sujets qui méritaient d’être intégrés à ce projet de loi et qui ont été écartés par la majorité. Je regrette que le dialogue n’ait pas été réellement établi sur le fond du projet, sous prétexte de voter un projet en toute hâte au cœur de l’été.

 

D’autre part, le fait que le gouvernement et la majorité se soient limités à certaines mesures symboliques, sans prendre en compte les réalités des territoires, participe à l’imperfection de ce texte. L’exemple type est la fin de la réserve parlementaire qui prive les territoires d'un soutien financier qui, conjoncturellement pèsera sur l'économie locale mais aussi sur le dynamisme associatif.

 

Enfin, malgré ces imperfections, il reste que des avancées significatives y sont inscrites, et qu’il participera à sa hauteur à renouer le lien avec les citoyens.

C’est pourquoi j'ai voté en faveur de ce texte mais j’en regrette les incohérences.

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