Question au gouvernement - Plan pluriannuel pour le Patrimoine

Modes de financements du patrimoine et plan de revitalisation des centres historiques

 

« Monsieur le Premier Ministre,

Alors que se déroule le Congrès des Maires, beaucoup d’élus redoutent une perte d’autonomie financière et une politique de l’État qui reviendrait sur la décentralisation. Cette crainte, nous avons pu l’entendre hier dans cet hémicycle et je ne reviendrais pas dessus.

Alors, je vais aborder deux autres points.

Vous avez annoncé 362 millions d’euros attribués chaque année au patrimoine bâti, pendant cinq ans, pour le restaurer et le valoriser dans le cadre de la « stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine ».

Des modes de financement innovants tel que le prélèvement sur les recettes des jeux de hasard dont les fonds, gérés par la Fondation du Patrimoine, seront consacrés à la préservation de nos monuments. Et ce nous semble une idée intéressante.

Par ailleurs, il est prévu de créer, en 2018, un fonds public incitatif de 15 millions d’euros pour aider les communes de moins de 2 000 habitants à sauvegarder leur patrimoine protégé et faire en sorte que les collectivités locales comme les régions s’engagent aux côtés de l’État.

Pouvez-vous nous donner quelques éléments sur le fonctionnement de ce fonds ?

Nous avons des idées, par exemple l’association des parlementaires avec les territoires, notamment au travers des modalités d’attribution de la DETR qu’il faudra réétudier.

Vous avez annoncé, à la suite des recommandations du plan national proposé par notre ami ancien collègue maire et sénateur de Chinon, Yves Dauge, un plan pour la restauration et la revitalisation sociale et économique des petites et moyennes cités historiques, de 4 000 à 50 000 habitants.

Après l’opération pilote qui aura été lancée en 2018 sur les centres anciens de 17 villes, quel calendrier souhaitez-vous tenir pour une extension de cette initiative aux villes similaires ? »

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